Vous êtes une entreprise active dans le domaine de la formation continue pour adultes ? Vous êtes déjà certifié eduQua ou souhaitez l’être afin notamment de bénéficier d’une subvention publique ?
Nous réalisons pour vous un audit légal des services que vous proposez aux fins d’optimiser vos chances de renouvellement ou d’accréditation au label eduQua (ISO 9001), en totale conformité de la législation relative à la protection du consommateur.
L’audit légal eduQua par Lex Invest
Outre ceux afférents à la qualité de la formation et ceux concernant les règles d’auto-évaluation et de management responsable (ISO 9001), les 6 critères eduQua concernent également le respect des règles relatives à la protection du consommateur.
Lex Invest vous propose de vous accompagner dans le processus de mise en conformité de vos offres de formation avec le principe d’information « éclairée » du client, tant sous l’angle du droit suisse (LFCo) qu’européen.
Afin d’optimiser vos chances d’obtention du label eduQua par les instances accréditées et d’augmenter en parallèle vos possibilités d’octroi d’aides financières, notre forfait comprend :
- l’examen de vos offres de formation au regard des normes de qualité eduQua
- l’optimisation de vos procédures existantes et de vos contrats
- la délivrance d’un outil récapitulatif des 6 critères et 22 standards eduQua avec la mention des bases légales pertinentes
- la formulation de recommandations pour votre mise en conformité au corpus législatif encadrant la protection du consommateur
Les + du forfait
● 1 an de garantie quant à la validité légale des livrables
● SAV : adaptation mineures de documents dans les 6 mois suivant la reddition des livrables
● L’envoi de newsletters pour suivre l’activité juridique touchant votre domaine d’activité
● Un rabais de 10% pour tout nouveau mandat confié dans les 3 mois suivant la livraison de votre package
Pour plus d’informations ou pour convenir d’un rendez-vous, n’hésitez pas à nous contacter.
Nos autres forfaits
Forfait : Mise en conformité RGPD/LPD
